Conditions générales de vente en ligne (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions et les relations commerciales entre l’agence Inventaire Communication Visuelle Sàrl et ses clients (ci-après « vous » ou « client ») pour l’achat de cours sous forme de workshops en présentiel.

1. Objet

Les présentes CGV concernent l’achat de workshops (ci-après « les cours ») organisés en présentiel par Inventaire Communication Visuelle Sàrl (ci-après « l’agence ») à l’adresse suivante : Rue de la Lécheretta 15, 1630 Bulle, Suisse.

2. Inscription et paiement

L’inscription aux cours s’effectue en ligne sur le site web de l’agence.
Le paiement doit être effectué lors de l’inscription via Stripe, Google Pay ou Apple Pay.
L’inscription n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement intégral.
Les tarifs des cours sont ceux indiqués au moment de l’inscription, en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises.

3. Annulation et Remboursement

Annulation par le client :
En cas d’annulation jusqu’à 7 jours avant la date du cours, un remboursement complet sera accordé.
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 7 jours avant le début du cours, aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation par l’agence :
L’agence se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
Dans ces cas, les clients seront informés dans les meilleurs délais, et un remboursement complet ou une nouvelle date de cours sera proposé.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le matériel distribué ou mis à disposition dans le cadre des cours reste la propriété exclusive de l’agence ou de ses partenaires. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ce matériel à d’autres fins que la formation suivie, sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

L’agence met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des cours.
L’agence décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de la participation aux cours, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

6. Données Personnelles

Les informations personnelles fournies lors de l’inscription sont traitées dans le respect de la confidentialité et ne seront utilisées que pour les besoins de la prestation. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers sans consentement.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera du ressort des tribunaux du canton de Fribourg.

En vous inscrivant aux cours de l’agence, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales de Vente.